Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente


Conditions Générales de Vente [Télécharger]

Concept Immo Global (ci-après, « VISIT Live »), identifiée au système SIREN sous le numéro RCS PARIS 524 450 160, propose la commercialisation, auprès de tous clients professionnels (ci-après, le « Client ») désirant en bénéficier, d’une application permettant la création et la diffusion, par une ou plusieurs personnes (ci-après, des « Utilisateurs ») pour leur compte propre ou celui d’une ou plusieurs agence(s) immobilière(s) (ci-après, une « Agence »), de vidéos permettant la visite virtuelle 360° de biens immobiliers par un montage de plusieurs images 3D et/ou photographies et/ou modélisations 3D (ci-après, l’ « Application »). L’Application permet aussi à un Utilisateur de discuter par tchat ou visioconférence (ci-après, une « Communication live ») avec toute personne intéressée par l’acquisition ou la location de ces biens immobiliers auprès du Client. Les autres utilisations possibles de l’Application sont décrites en Annexe 3 (ci-après, l’ « Annexe 3 »).

La création d’une visite virtuelle 360° d’un bien immobilier donné est désignée ci-après un « Projet ». Le Client et VISIT Live seront ci-après individuellement désignés une « Partie » et collectivement désignés les « Parties ».

Le Client peut souscrire à l’une des offres proposées à partir de la rubrique abonnement du site internet de VISIT Live, à l’adresse https://pricing.visit-live.com. Après avoir cliqué sur le lien “s’abonner”, le Client est alors redirigé vers une page lui proposant trois (4) types de licences (ci-après, les « Offres ») auxquelles il peut souscrire :

  •  l’offre freemium, auquel le Client peut souscrire gratuitement pour une durée illimitée, au bénéfice d’un seul et unique Utilisateur, lui permettant d’accéder à et d’utiliser l’Application (ci-après, l’ « Offre freemium ») ;
  • l’offre starter, auquel le Client peut souscrire pour une période d’un mois renouvelable ou d’un mois renouvelable avec un engagement de 12 mois, au bénéfice d’un seul et unique Utilisateur, lui permettant d’accéder à et d’utiliser l’Application (ci-après, l’ « Offre starter ») ;
  • l’offre agent indépendant, auquel le Client peut souscrire pour une période d’un mois renouvelable renouvelable ou d’un mois renouvelable avec un engagement de 12 mois, au bénéfice d’un seul et unique Utilisateur, lui permettant d’accéder à et d’utiliser l’Application (ci-après, l’ « Offre agent indépendant ») ;
  • l’offre agence immobilière, à laquelle le Client peut souscrire pour une période d’un mois renouvelable renouvelable ou d’un mois renouvelable avec un engagement de 12 mois, au bénéfice d’une de ses/de son Agence(s) pour cinq (5) Utilisateurs maximum au sein de l’Agence concernée, leur permettant d’accéder à et d’utiliser l’Application (ci-après, l’ « Offre agence immobilière ») ;

Par ailleurs, lors de la souscription à l’une de ces Offres, le Client peut opter pour l’achat d’un Kit de prise de vue Ricoh Theta S : https://theta360.com/(ci-après, le « Kit de prise de vue »), aux conditions tarifaires décrites en Annexe 2.

Enfin, le Client peut souscrire au module de signature électronique sécurisé Yousign, à titre de prestation complémentaire et via une interface prévue à cet effet sur le site internet de VISIT Live.

Pour finaliser la souscription à l’une de ces Offres, il suffit au Client de cliquer sur le lien “s’abonner” sous le descriptif de cette Offre, de remplir le formulaire comportant les informations demandées (ci-après, le « Bon de commande ») et de cliquer sur le lien « s’abonner »  Le client est alors redirigé vers une page lui permettant de procéder au paiement dans les conditions prévues à l’Article 3.2 des présentes, cette dernière étape valant souscription à l’Offre (ci-après, la « Souscription ») et pleine acceptation des conditions qui y sont attachées, dont les présentes Conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») font partie.

Les CGV ont pour objet de régir le contrat conclu entre VISIT Live et le Client identifié dans le Bon de commande (ci-après, le « Contrat »).

Ces CGV sont librement consultables à tout moment sur le site internet de VISIT Live, à l’adresse https://www.visit-live.com/cgv/. Elles peuvent librement être téléchargées à cette même adresse, conservées et imprimées par le Client.

Les CGV régissant le Contrat sont celles qui étaient accessibles ou qui avaient été communiquées au Client au plus tard au jour où le Bon de commande a été complété par le Client. Elles prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire, sauf accord écrit particulier signé par les Parties.

Article 1 : Accusé de réception et facture

Dès Souscription à l’une des Offres par le Client, un accusé de réception par tous moyens, notamment électronique, est envoyé au Client dans les plus brefs délais à l’adresse indiquée par ses soins dans le Bon de commande.

Une facture établie par VISIT Live est envoyée au Client par tous moyens, notamment électronique, dans les plus brefs délais.

Article 2 : Tarifs

Conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce, les tarifs des différentes Offres et des options supplémentaires proposés par VISIT Live sont détaillés à l’Annexe 2 aux CGV (ci-après, « l’Annexe 2 »). Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

VISIT Live se réserve le droit de réviser l’Annexe 2 à tout moment sans autre formalité que d’en informer le Client par un avertissement sur le site internet de VISIT Live. Toute nouvelle version de l’Annexe 2 ne sera opposable qu’à l’égard des Clients dont la Souscription à l’une des Offres est postérieure à l’avertissement.

Article 3 : Durée et limites du Contrat et conditions de paiement

3.1 Durée et limites du Contrat

Le Contrat sera renouvelé par tacite reconduction (ci-après, la « Reconduction ») à l’arrivée du terme du Contrat, c’est à dire lors de l’arrivée à échéance de la période de validité d’un (1) mois pour toute souscription à un Contrat mensuel et de 12 mois pour toute souscription à un contrat mensuel avec engagement de 12 mois. Le Contrat sera reconduit pour la même durée d’un mois ou de 12 mois, sauf dénonciation du Contrat par le Client.

Cette dénonciation (ci-après, la « Dénonciation ») devra se faire par [lettre recommandée avec accusé de réception /directement dans le compte client, dans la rubrique « paramètres » : https://app.visit-live.com/settings/, 48h au moins avant l’expiration du Contrat en cours.

Conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce, les limites à l’utilisation de l’Application durant la période de validité du Contrat (ci-après, les « Limites du contrat ») sont détaillées par Offre à l’Annexe 1 aux CGV (ci-après, « l’Annexe 1 »).

3.2 Conditions de paiement

Le paiement des factures pourra être effectué, au choix du Client, via carte bancaire (CB/VISA/MASTERCARD) ou prélèvement SEPA. Choisir le moyen de paiement puis remplir les informations relatives au moyen de prélèvement sélectionné.

Le paiement de la Souscription à une Offre s’effectuera par prélèvement mensuel si le Client a choisi le prélèvement automatique.

En cas de Reconduction du Contrat, le Client sera automatiquement prélevé de la somme correspondante Une nouvelle facture mensuelle établie par VISIT Live sera envoyée au Client par tous moyens, notamment électronique, dans les plus brefs délais.

En cas de non respect de ce délai ou d’impossibilité pour VISIT Live de procéder au prélèvement automatique en raison de l’insuffisance des fonds sur le compte bancaire du Client, et après une relance de la part de VISIT Live adressée au Client par tous moyens dont il peut être accusé réception, le Client s’expose au paiement de pénalités de retard, exigibles le jour suivant la date à laquelle le règlement aurait dû intervenir sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux d’intérêt de ces pénalités sera égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, le Client sera alors redevable :

  • d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement ; et
  • dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à quarante (40) euros, d’une indemnisation complémentaire, sur justification.

En toute hypothèse, en cas de non paiement des factures, le Client s’expose à la suspension, après mise en demeure (adressée par tous moyens et notamment électronique) restée sans effet 8 jours, de l’ensemble des Offres fournies par VISIT Live.

Article 4 : Effets de la souscription à une Offre

4.1. Kit de prise de vue

Le Kit de prise de vue, que le Client peut acquérir sur option au moment de compléter le Bon de commande, sera livré dans un délai de 8 jours à compter de la Souscription, à l’adresse indiquée par le Client sur le Bon de commande, sous réserve de disponibilité par le fournisseur Ricoh.

Toute date de livraison communiquée par VISIT Live n’est donnée qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d’annuler la Souscription, de refuser la livraison du Kit de prise de vue ou de réclamer des dommages et intérêts. Cependant, en cas de dépassement de vingt (20) jours ouvrés et plus du délai prévu, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution du Contrat par LRAR et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Souscription du Contrat.

Dans l’hypothèse d’une rupture de stock du Kit de prise de vue, VISIT Live fera son possible afin de satisfaire au mieux les Souscriptions des Clients. Le Client pourra alors accepter que VISIT Live substitue au Kit de prise de vue des produits présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures et sans surcoûts.

Le Kit de prise de vue sera livré paramétré et prêt à l’emploi.

Il appartient au Client de vérifier que le Kit de prise de vue contient tous les éléments nécessaires pour procéder à la prise de vue. Si un élément venait à manquer, le Client devra avertir par LRAR, dans les 3 jours de la réception du Kit de prise de vue, VISIT Live, qui aura 3 jours à compter de la réception de la réclamation pour lui envoyer l’élément manquant.

A défaut de réserve ou réclamation expressément émise par le Client lors de la réception du Kit de prise de vue, ce kit sera réputé conforme à la commande.

4.2 Accès à l’Application

Après la Souscription par le Client à une Offre, VISIT Live s’engage à donner au Client ses codes d’accès (Login et mot de passe) à l’Application dans un délai de 24h.

Après la création de la visite virtuelle, toutes les informations de la visite (images, textes, caractéristiques du bien) sont directement enregistrées dans la base de données de VISIT Live, auquel le Client peut accéder à tout moment via son compte client : https://app.visit-live.com/

4.3 Diffusion de la visite

VISIT Live fournit au Client plusieurs moyens de diffusion de la visite virtuelle qu’il a réalisée via l’Application :

  • soit par un accès direct du type https://app.visit-live.com/Codedevisiteunique (ci-après, l’ « Adresse directe ») ; ou
  • soit par la fourniture de plusieurs codes HTML pour intégrer les visites sur leur site ou portail immobilier (ci-après, le « Portail immobilier).

Article 5 : Engagements / Responsabilité du client

L’utilisation de l’Application par le Client doit être conforme à l’objet de VISIT Live, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage donc à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations et de services sur Internet.

Le Client devra limiter l’usage de l’Application et du Kit de prise de vue à la seule création de visites virtuelles immobilières.

Le Client s’engage à ne pas modifier les caractéristiques des visites virtuelles et notamment de toujours laisser apparents le logo et copyright de VISIT Live.

Il s’engage à observer strictement l’ensemble des instructions données par VISIT Live pour l’utilisation de l’Application et du Kit de prise de vue.

Le Client devra aussi prendre toute mesure utile afin de conserver ses codes d’accès à l’Application secrets.

Le Client est seul responsable du contenu de l’information qu’il diffuse via l’Adresse directe ou le Portail immobilier.

Article 6 : Responsabilité de VISIT Live / Garantie

6.1 Garantie du Kit de prise de vue

Le Kit de prise de vue livré par VISIT Live bénéficie, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, pendant une durée de deux ans à compter de la date de livraison.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien du Kit de prise de vue de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer VISIT Live, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte et remettre à VISIT Live les emballages d’origine du Kit de prise de vue sous garantie qui sont fournis lors de la livraison.

VISIT Live remplacera ou fera réparer les pièces sous garantie jugées défectueuses.

Le Client est seul responsable de la conservation du Kit de prise de vue et de son utilisation.

Les photographies et illustrations accompagnant la description du Kit de prise de vue sur le site Internet de VISIT Live ou sur tout prospectus ou document publicitaire n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de VISIT Live.

6.2 Engagements pris par VISIT Live

VISIT Live s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des Offres qu’elle propose.

VISIT Live aura la possibilité de suspendre ponctuellement et pour une courte période l’accès à l’Application en cas d’intervention de maintenance ou d’amélioration de ces derniers. Il en avertira ses Clients par avance et par tous moyens.

VISIT Live ne pourra voir sa responsabilité engagée si le Client rencontre des difficultés d’accès à l’Application si ces difficultés sont liées à la saturation des réseaux, aux virus informatiques…

Article 7 : Propriété

L’Application utilisée par le Client demeure la propriété exclusive de VISIT Live.

VISIT Live pourra faire toutes les modifications nécessaires à cette Application pour tenir compte de son développement.

Le Client reste propriétaire des images transmises à VISIT Live.

Article 8 : Résiliation anticipée

En cas de non respect par le Client de l’un de ses engagements, VISIT Live aura la possibilité de résilier le contrat de plein droit après l’envoi d’un message électronique avec accusé de réception resté infructueux pendant un délai de quinze (15) jours ouvrés.

En cas de diffusion par le Client d’informations et/ou d’images contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, VISIT Live se réserve la possibilité de résilier le contrat de plein droit après l’envoi d’un message électronique avec accusé de réception resté infructueux pendant un délai de quarante-huit (48) heures.

Dans ce message électronique, VISIT Live devra préciser au Client les fautes qu’il a commises.

De même, en cas de non respect par VISIT Live de l’un de ses engagements et en dehors du cas prévu à l’article 4.1 des CGV, le Client aura la possibilité de résilier le contrat de plein droit après l’envoi d’un message électronique avec accusé de réception resté infructueux pendant un délai de cinq (5) jours ouvrés.

Article 9 : Assistance technique

A l’occasion de l’accès à l’Application et à une visite virtuelle conçue par le Client via l’Application, le Client a la possibilité de s’adresser à VISIT Live si celui-ci rencontre une difficulté.

Le Client aura la possibilité de s’adresser à VISIT Live soit :

  • par mail (à adresser à support@visit-live.com) ;
  • par téléphone au 01 84 16 46 93;

Article 10 : Informatique et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par VISIT Live et feront l’objet de la déclaration requise auprès de la CNIL

Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

Article 11 : Loi applicable et distribution de compétence

La loi française est applicable pour l’application des présentes. Le litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

Annexe 1 aux CGV : Limites du Contrat

Les termes utilisés ci-après ont le sens qui leur est donné dans les CGV.

Nombre maximum d’Agences Nombre maximum d’Utilisateurs Nombre maximum de Projets Nombre maximum de photos par Projet Nombre maximum d’heures de Communication live
Offre freemium 0 1 2 3 1/2 h
Offre starter 0 1 10 5 2 h
Offre agent indépendant 0 1 Non limité Non limité 20 h
Offre agence immobilière 1 5 Non limité Non limité Non limité


Annexe 2 aux CGV : Tarifs des Offres

Les termes utilisés ci-après ont le sens qui leur est donné dans les CGV.

TARIFS MENSUELS

Tarif HT Tarif TTC
Offre freemium 0 €/mois 0 €/mois
Offre starter 19,99 €/mois 23,99 €/mois
Offre agent indépendant 99 €/mois 118,80 €/mois
Offre agence immobilière 249 €/mois 298,80 €/mois
Option pour 1 Projet supplémentaire 1,99 €/mois 2,39 €/mois
Option pour 1h de Communication live supplémentaire 2,99 €/mois 3,59 €/mois
Achat d’un Kit de prise de vue 332,50 €/l’unité 399 €/l’unité
Option ajout 1 Agence¹ 69,99 €/l’unité 83,99 €/l’unité
Option 1 Utilisateur2 19,99 €/l’unité 23,99 €/l’unité

¹ Cette option ne peut être souscrite que dans le cadre de l’Offre agence immobilière.

2 Cette option ne peut être souscrite que dans le cadre des Offres starter,  agent immobilier et agence immobilière.

TARIFS ANNUELS

Tarif HT Tarif TTC
Offre freemium 0 €/mois 0 €/mois
Offre starter 15,99 €/mois 19,19 €/mois
Offre agent indépendant 79 €/mois 94,80 €/mois
Offre agence immobilière 199 €/mois 238,80 €/mois
Option pour 1 Projet supplémentaire 1,99 €/mois 2,39 €/mois
Option pour 1h de Communication live supplémentaire 2,99 €/mois 3,59 €/mois
Achat d’un Kit de prise de vue 332,50 €/l’unité 399 €/l’unité
Option ajout 1 Agence¹ 69,99 €/l’unité 83,99 €/l’unité
Option 1 Utilisateur2 19,99 €/l’unité 23,99 €/l’unité

¹ Cette option ne peut être souscrite que dans le cadre de l’Offre agence immobilière.

2 Cette option ne peut être souscrite que dans le cadre des Offres starter,  agent immobilier et agence immobilière.

Annexe 3 aux CGV : Descriptif complet des Offres et options